Tout savoir sur la prévoyance obligatoire automobile

janvier 25, 2016 Commentaires fermés

Les salariés des services de l’automobile bénéficient d’un régime de prévoyance obligatoire. Il est géré par l’Institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (IRP AUTO Prévoyance-Santé), elle-même régie par le Code de la sécurité sociale. Indépendante de la mutuelle professionnelle, la prévoyance concerne toutes les entreprises de cette branche professionnelles. Le régime de prévoyance obligatoire automobile concerne les ouvriers, agents de maîtrise, employés, cadres, mais aussi les apprentis et les jeunes en contrat d’alternance, dès leur embauche dans l’entreprise, et jusqu’à ce qu’ils y cessent leur activité au sein de la branche professionnelle.

Les garanties de la prévoyance obligatoire

En cas d’incapacité temporaire de travail pour longue maladie, accident du travail ou maternité : une indemnité journalière est versée à partir du 46e jour consécutif d’arrêt de travail, du 91e jour pour les cadres. Ce complément de salaire est payé jusqu’au 180e jour, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le versement de cette indemnité se poursuit, « en tant que de besoin », en cas de reprise temporaire à temps partiel.

En cas d’indisponibilité de longue durée : à partir du 181e jour d’arrêt de travail, une indemnité journalière de maladie longue durée, équivalente sur un mois à 30% du salaire brut moyen des douze mois précédents, est versée. Son versement prend fin lorsque le salarié reprend ses fonctions, s’il est classé en invalidité de 2e ou 3e catégorie ou jusqu’à l’obtention de sa retraite.

En cas d’invalidité : lorsqu’un salarié est classé en invalidité, il reçoit une pension d’invalidité, dont le montant dépend de la catégorie. Le classement en invalidité 3e catégorie déclenche en outre le versement anticipé du capital décès. Enfin, une rente d’incapacité permanente concerne les salariés dont l’incapacité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En cas de décès : les bénéficiaires reçoivent un capital correspondant à 150% ou 250% du plafond de la Sécurité sociale. Une allocation d’obsèques est également versée. La rente de conjoint survivant peut prendre la forme de rente viagère, rente temporaire pour les conjoints des employés, ouvriers, apprentis et jeunes en contrat d’alternance. En cas de décès d’un cadre ou d’un agent de maîtrise, une rente d’éducation annuelle est versée pour chacun des enfants à charge.

 

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